Fermeture de 17 sites par Sulake

by Gurvan 26. février 2011 06:24

Afin de faire taire les différentes rumeurs, voici une news qui explique pourquoi Free-H a fermé 17 sites ce soir vers 22h00.

 

Free-H est un hébergeur qui n'a pas vocation de faire la police, de vérifier le contenu des serveurs et n'est pas responsable du contenu publié sur les sites hébergés sur notre infrastructure tel que l'indique la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

Néanmoins comme tout hébergeur, nous sommes tenu de respecter la loi de notre pays.

 

A 17h10 le Vendredi 25 Février 2011, nous avons reçu un mail indiquant un contenu illicite sur 17 sites hébergés chez Free-H et uniquement 17 sites... Pas tous les sites.

 

Je cite : "Sur ces sites sont diffusés des contenus qui constituent une contrefaçon au droit d'auteur de la société Sulake."

 

Comme stipulé par la loi française, l'hébergeur doit intervenir au plus vite afin de faire cesser la diffusion du contenu concerné afin de ne pas être tenu pour responsable et être poursuivi.

 

Article 6 alinéa 3 Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (1) :

 

3. Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de l'activité ou de l'information illicites ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

 

 

Free-H a donc fermé 17 sites en parfait accord de la Loi Française et après vérification de la présence d'un contenu illicite sur chaque site.

 

J'invite ceux qui souhaitent se plaindre à assumer pleinement leurs actes et non à reporter sur Free-H une quelconque faute.

28 Février 2011 15h40 : La liste des sites :

 

adogame.com (IP 94.23.137.6)
adoshotel.fr (IP 94.23.137.37)
bobbaday.fr (IP 94.23.137.37)
bobbarevolutions.fr (IP 94.23.137.6)
bobbasun.eu (IP 94.23.137.6)
habbes.fr/ (IP 94.23.137.37)
habbiworld.fr/ (IP 94.23.137.37)
habbocity.fr (IP 94.23.137.37)
hibbo.fr/ (IP 94.23.137.37)
hobbas.fr (IP 94.23.137.6)
hobbas.org/ (IP 94.23.137.6)
hobbohotel.eu/ (IP 94.23.137.37)
jabbo.fr/ (IP 94.23.137.37)
sulake.fr (IP 94.23.137.6)
zabbo.fr/ (IP 94.23.137.6)
tutoretro.com  (IP 94.23.137.6)
habbobeta.org (IP 94.23.137.37)